Le Décret royal 486/1997 établit que la température dans les lieux de travail fermés doit être comprise entre 17 et 27 °C pour les travaux sédentaires de bureau et entre 14 et 25 °C pour les travaux légers. Pour le travail modéré ou lourd, courant dans l’industrie, le décret ne fixe pas de valeur précise et impose une évaluation des risques. Ces valeurs figurent à l’annexe III, avec les limites d’humidité et de ventilation.
Il s’agit de la norme de référence en Espagne pour les conditions ambiantes au travail. Dans ce guide, vous verrez ce que dit exactement l’annexe III du RD 486/1997, quelles plages de température et d’humidité elle exige, pourquoi il n’existe pas de plafond fixe dans l’industrie, comment cela s’articule avec le Décret royal-loi 4/2023 sur la chaleur extrême et ce que vous pouvez faire pour que votre entrepôt ou votre atelier soit conforme.
Avant d’entrer dans la norme, une remarque pratique : respecter ces plages dans un entrepôt avec des machines s’obtient rarement en climatisant tout l’espace ; le plus courant est de refroidir le poste avec un climatiseur portable à usage industriel. Nous détaillons cela plus bas, après avoir vu ce qu’exige précisément chaque point de l’annexe III.
Qu’est-ce que le RD 486/1997
Le Décret royal 486/1997, du 14 avril, établit les dispositions minimales de sécurité et de santé sur les lieux de travail. C’est la norme qui met en œuvre la Loi sur la prévention des risques professionnels pour ce qui concerne l’espace physique de travail : éclairage, ordre, propreté, voies de circulation et, dans son annexe III, les conditions ambiantes de température, d’humidité et de ventilation.
Son principe de fond est clair : les conditions ambiantes ne doivent pas constituer un risque pour la sécurité et la santé des travailleurs ni être une source d’inconfort. À partir de là, il fixe des plages précises pour les locaux fermés.
Température selon l’annexe III : les plages exactes
L’annexe III distingue la température autorisée selon la charge physique du travail. Le tableau suivant résume ce que prévoit la norme.
| Type de travail | Température | Exemple |
|---|---|---|
| Travail sédentaire (bureau) | 17 – 27 °C | Tâches administratives, accueil client assis |
| Travail léger | 14 – 25 °C | Assemblage léger, emballage, tâches debout |
| Travail modéré ou lourd | Aucune limite chiffrée dans le RD | Usinage, soudage, fonderie, manutention |
Le décret précise lui-même que ces limites s’appliquent aux locaux où sont effectués des travaux sédentaires ou légers, et qu’elles ne sont pas exigibles dans les espaces où, du fait de la nature de l’activité, il est impossible de les maintenir. Une fonderie ou un entrepôt avec des fours ne sera pas à 25 °C, et la norme l’admet : dans ces cas, elle renvoie à l’évaluation des risques de stress thermique.
Humidité et ventilation : les autres limites de l’annexe III
Le RD 486/1997 ne réglemente pas uniquement la température. L’annexe III fixe aussi deux paramètres qui influencent directement la sensation thermique.
L’humidité relative doit être maintenue entre 30 et 70 %, sauf dans les locaux présentant un risque d’électricité statique, où elle ne doit pas descendre en dessous de 50 %. Le minimum de renouvellement d’air est fixé à 30 m³ d’air propre par heure et par travailleur pour les travaux sédentaires dans des ambiances non chaudes, et à 50 m³ dans les autres cas, afin d’éviter un air vicié.
Concernant la vitesse de l’air, la norme fixe des plafonds pour éviter des courants d’air gênants : 0,25 m/s en ambiances non chaudes, 0,5 m/s pour les travaux sédentaires en ambiance chaude et 0,75 m/s pour les travaux non sédentaires en ambiance chaude. Il existe une nuance clé : ces limites ne s’appliquent pas à l’air des systèmes de ventilation ou de climatisation utilisés pour lutter contre la chaleur, où le plafond devient 0,25 m/s pour le travail sédentaire et 0,35 m/s dans les autres cas. Autrement dit, la norme elle-même prévoit l’usage de la climatisation pour se protéger de la chaleur.
Pourquoi il n’y a pas de température maximale fixe dans l’industrie
Parce que le travail industriel est presque jamais sédentaire et parce que la chaleur de procédé rend un plafond rigide irréaliste. Dans un entrepôt avec des machines, du soudage ou des presses, la température est dictée par l’activité, pas par un thermostat. C’est pourquoi, pour le travail modéré ou lourd, le RD 486/1997 ne donne pas de chiffre : il oblige l’entreprise à évaluer le risque de stress thermique et à adopter des mesures pour que les conditions ne nuisent pas à la santé.
L’Institut national de sécurité et de santé au travail (INSST) utilise des indices comme le WBGT, qui combine température, humidité, rayonnement et effort physique, pour évaluer si une situation de chaleur est dangereuse. C’est une mesure plus réaliste qu’un seul degré sur le thermomètre. La conclusion pratique pour un entrepôt est qu’il ne suffit pas de regarder la température ambiante : il faut évaluer l’ensemble et agir lorsque le résultat dépasse les seuils de sécurité.
Lien avec le RD-loi 4/2023 sur la chaleur extrême
Le Décret royal-loi 4/2023 a modifié le RD 486/1997 afin de renforcer la protection face à la chaleur. Son principal apport est que, lorsque l’Agence d’État de météorologie émet une alerte orange ou rouge pour fortes températures, l’entreprise doit adapter les conditions de travail, y compris en réduisant ou en réorganisant la journée de travail, si le risque ne peut pas être maîtrisé par d’autres moyens. Cette obligation concerne particulièrement le travail en extérieur, mais le principe de protection contre le stress thermique s’applique à tout centre de travail.
Il convient de ne pas le confondre avec le Décret royal-loi 14/2022, relatif aux économies d’énergie, qui a fixé des limites de climatisation (27 °C en refroidissement, 19 °C en chauffage) pour certains bâtiments à usage public et commercial, mais qui n’a pas modifié les seuils de prévention du RD 486/1997 pour les postes de travail.
Ce que le salarié peut exiger et ce que l’entreprise risque
Si l’évaluation des risques détecte un danger lié à la chaleur ou au froid et que l’entreprise ne le corrige pas, elle ne respecte pas la réglementation de prévention, ce qui est sanctionnable par l’Inspection du travail. Le salarié peut demander que les conditions thermiques de son poste soient évaluées et que des mesures correctives soient mises en place. En situation de risque grave et imminent, la réglementation autorise l’interruption de l’activité.
Pour l’entreprise, maintenir le poste dans une plage raisonnable ne consiste pas seulement à éviter des sanctions : une chaleur au-delà de 26–28 °C avec effort physique réduit la concentration, augmente les erreurs et accroît le risque d’accident, avec un impact direct sur la productivité.
Comment respecter le RD 486/1997 dans un entrepôt ou un atelier
La manière réaliste de maintenir un entrepôt dans des conditions sûres n’est généralement pas de climatiser tout le volume, mais d’agir sur les postes où la chaleur affecte les personnes. Climatiser entièrement un entrepôt à hauts plafonds, avec des portes qui s’ouvrent et des machines qui dégagent de la chaleur, est coûteux et inefficace. Lorsque l’on travaille portes ouvertes, un refroidisseur évaporatif pour grands espaces peut être plus économe en énergie qu’un équipement à compresseur. Combinées aux mesures organisationnelles exigées par la loi (pauses, hydratation, rotation), ces solutions rapprochent les conditions du poste des plages de l’annexe III.
Chez Blizzcool, la marque de climatisation industrielle d’INTEC Suministros Industriales, nous vous conseillons sur la couverture réelle de chaque équipement avant l’achat : indiquez-nous la surface, l’activité et la température que vous subissez, et nous vous dirons quelle solution vous aide à respecter la réglementation tout en protégeant vos opérateurs.
